Mentions légales

1. Éditeurs du site

Le site cn-solutions.fr (ci-après « le Site ») est publié sous le nom commercial CN SOLUTIONS. CN SOLUTIONS ne constitue ni une société, ni une personne morale, ni un groupement doté de la personnalité juridique : il s'agit d'un nom commercial utilisé conjointement par deux entrepreneurs individuels indépendants, chacun exerçant sous son propre statut et son propre numéro d'immatriculation, dans le cadre d'une collaboration commerciale. Chacun des éditeurs ci-dessous reste seul responsable, à titre individuel, des obligations légales, fiscales et sociales attachées à sa propre activité.

Éditeur 1
Nom : Céline Adamo
Nom commercial : EOS - Studio de design et développement web
Statut : Entrepreneur individuel
SIRET : 100 052 091 00012
Adresse : communiquée sur demande
Téléphone : +33 6 67 42 47 66

Éditeur 2
Nom : Nathalie Pouvrasseau
Nom commercial : DigitalWithNath
Statut : Entrepreneur individuel
SIREN : 942 851 197
Adresse : disponible sur demande, adressée à l'email ci-dessous
Téléphone : +33 6 65 72 67 32
Email : npouvrasseau@gmail.com

2. Directeur de la publication

La direction de la publication du Site est assurée conjointement par Nathalie Pouvrasseau et Céline Adamo, en leur qualité de co-éditrices telles qu'identifiées à l'article 1 ci-dessus.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovh.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments accessibles sur le Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, mise en page, structure, base de données, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive des éditeurs identifiés à l'article 1 ou de leurs clients respectifs, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute réglementation applicable en matière de droits d'auteur et de droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable des éditeurs, hormis les exceptions prévues par la loi (notamment la copie pour un usage strictement privé).

5. Données personnelles

Le Site est susceptible de collecter des données à caractère personnel, notamment via un formulaire de contact ou tout autre dispositif de collecte mis en place ultérieurement (par exemple un espace client ou un outil de gestion de la relation client). Ce traitement est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les éditeurs identifiés à l'article 1 agissent en qualité de responsables conjoints du traitement pour les données collectées dans le cadre de l'activité CN SOLUTIONS. Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale ou précontractuelle avec les visiteurs et prospects du Site, et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Le détail de ces traitements (finalités, durées de conservation, destinataires, droits des personnes) est précisé dans la politique de confidentialité du Site.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données la concernant. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l'adresse email indiquée à l'article 1, en précisant l'objet de la demande. En cas de difficulté, une réclamation peut également être adressée à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

6. Cookies

Le Site ne dépose aucun cookie. Il utilise un outil de mesure d'audience interne, exempté de recueil du consentement conformément aux recommandations de la CNIL (IP anonymisée, aucun identifiant persistant, aucune donnée personnelle collectée). Le détail de son fonctionnement est précisé à l'article 9 de la politique de confidentialité.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Les éditeurs n'exercent aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinent toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qu'ils mettent en œuvre en matière de protection des données personnelles.

8. Limitation de responsabilité

Les éditeurs s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans garantir toutefois l'absence d'erreur, d'omission ou d'interruption du service. Les éditeurs ne sauraient être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son indisponibilité temporaire, ou de l'utilisation qui en est faite, y compris en cas de dysfonctionnement technique, de virus informatique ou d'intrusion malveillante.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, dans les conditions de droit commun.

10. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter les éditeurs aux coordonnées indiquées à l'article 1.